Diagnostic Amiante
Notre diagnostiqueur réalise le diagnostic technique par la recherche, visuelle et non destructive, de matériaux pouvant contenir de l'amiante (flocages, calorifugeages ou faux-plafonds) afin de prévenir des pathologies respiratoires lourdes.
Objectif du diagnostic amiante
L'objectif du DTA est de prévenir des risques sanitaires relatifs à l’inhalation de fibres d’amiante. La poussière et les fibres d’amiante sont cancérigènes, d’ou l’intérêt de leur repérage pour évaluer les risques et informer l’acquéreur. A l’issue de ce diagnostic, une surveillance, des travaux de confinement ou de retrait peuvent être envisagés si besoin.
Mission : déroulement du diagnostic amiante
Nos diagnostiqueurs effectuent une recherche systématique de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.
Cette expertise technique, n'autorisant pas le démontage ou la destruction, s'éffectue sur la structure intérieure du bâtiment et de ses sous-ensembles et ne concerne que les matériaux utilisés dans la construction et les aménagements du bâtiment. Sont exclus de l'expertise technique amiante les équipements et matériels, tel que la chaudière par exemple.
Les points de contrôles du DTA
Le constat de repérage amiante, annexé à l'avant-contrat et à l'acte authentique constatant la vente du bien immobilier, contient les points de contrôles suivant :
- murs, poteaux, cloisons, coffres verticaux,
- plafonds, faux plafonds, planchers,
- poutres et charpente,
- gaines, canalisations, conduits de fluide, vide-ordures, trémies d'ascenseur
- volets coupe-feu, portes coupe-feu
Quand ? Exigibilité du diagnostic technique amiante
Le diagnostic amiante est exigible lors du compromis de vente depuis le 1er Septembre 2002.
Quels biens sont concernés par le diagnostic amiante
Tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et communes) doivent effectuer un diagnostic amiante.
La législation du diagnostic amiante
D’après les articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique, la recherche de la présence d'amiante est imposée aux propriétaires d'immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
En savoir plus sur : la règlementation du diagnostic amiante.
Sanctions encourues
Si le diagnostic amiante n’est pas annexé à l’acte de vente, le propriétaire ne pourra pas bénéficier de l'exonération de la garantie des vices cachés, et peut entraîner l’annulation de la vente, une indemnisation de l’acquéreur (ex : travaux de retrait).
Durée de validité du diagnostic amiante
Illimitée (sous réserve)
Atoudiag vous guide pour votre diagnostic amiante
Atoudiag réalise votre diagnostic amiante dans les département de la Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), et Meuse (55).
Nos diagnostiqueurs répondent à toutes vos questions sur le diagnostic technique amiante :
appelez le 0820 307 607 (Prix d’un appel local) ou le 03 87 16 21 95 du Lundi au Vendredi de 9h à 12h & de 14h à 18h
Contactez un diagnostiqueur expert Atoudiag pour votre diagnostic amiante.
