Diag. Perf. Energétique
Notre expertise constate la consommation énergétique du bien immobilier et ses émissions de dioxyde de carbone.
Objectif du diagnostic de performance énergétique (DPE)
L'objectif du diagnostic de performance énergétique est de calculer la quantité d'énergie consommée ou estimée par un bien immobilier, et d'établir son classement en fonction de sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est accompagné de recommandations pour diminuer la consommation énergétique du bien. Le DPE Construction repose sur une synthèse standardisée de l'étude thermique en vigueur (RT 2005).
Mission : déroulement du DPE
Nos diagnostiqueurs effectuent un ensemble de relevés qui permettent d'établir les caractéristiques thermiques d'un bien immobilier et de ses équipements. Le DPE permet d'informer le propriétaire sur ses consommations d'énergie. La méthode de réalisation du diagnostic de performance énergétique dépend du mode de chauffage et de l’année de construction du bien expertisé :
- Pour un logement datant d'avant 1948, avec chauffage collectif : le DPE est établi en fonction du type de bien et des factures des 3 dernières années.
- Pour un bien avec chauffage individuel : le DPE est basé sur une utilisation standard des énergies. Le résultat est défini par un d’algorithmes encadré par la loi.
Points de contrôles
Le DPE, annexé à au contrat de vente ou de location d'un bien immobilier, contient les points de contrôles suivant :
- murs, plafonds, sols,
- types de menuiseries
- la situation (encadré par d'autres logements...)
- Sustème de chauffage et de production d'eau chaudes
Quand ? Exigibilité du DPE
Le diagnostic de performance énérgétique est exigible selon les cas lors de la transaction ou la location d'in bien immobilier :
- Le diagnostic de performance énérgétique lors d'une transaction : A annexer au compromis de vente depuis le 1er Novembre 2006
- Le diagnostic de performance énérgétique lors d'une location : A annexer au bail depuis le 1er aout 2007
- Le diagnostic de performance énérgétique sur les logements neuf : au plus tard à la livraison du bien.
- Le diagnostic de performance énérgétique lors d'une sur les ERP publics > 1000 m² : Depuis le 2 janvier 2008
Quels biens sont concernés par le DPE?
Tous les biens bâtis sont concernés par le diagnostic de performance énergétique.
La législation du diagnostic de performance énergétique (DPE)
D’après la Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, Décret 2006-1147 du 14/09/06 : le propriétaire, dans le cadre de la vente comme ou de la location, tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande.
En savoir plus sur : la règlementation du diagnostic de performance énergétique.
Sanctions encourues
Le diagnostic de performance énergétique n’a qu’une valeur informative, il ne peut en aucun cas être utilisé pour négocier le prix de vente. Le DPE doit être obligatoirement annexé à l’acte de vente ou de location
Durée de validité du DPE
La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de :
- DPE pour la transaction : 10 ans
- DPE pour la location : 10 ans
Atoudiag vous guide pour votre diagnostic de performance énergétique (DPE)
Atoudiag réalise votre diagnostic de performance énergétique dans les département de la Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), et Meuse (55).
Nos diagnostiqueurs répondent à toutes vos questions pour votre DPE :
appelez le 0820 307 607 (Prix d’un appel local) du Lundi au Vendredi de 9h à 12h & de 14h à 18h
