Diagnostic Plomb
Nos experts mesurent le degré de concentration en plomb dans les revêtements, au moyen d'un analyseur à fluorescence X, pour prévenir les risques d'intoxication au plomb.
Objectif du diagnostic plomb
L'objectif du constat de risque d'exposition au plomb est de prévenir les risques sanitaires liés à l’ingestion de plomb présent dans les peintures. Information de l’acquéreur et des professionnels pouvant intervenir sur les lieux des risques possibles. Le diagnostiqueur mentionne dans son constat, si nécessaire, l’obligation d’entretien des surfaces ou les travaux à éffectuer pour supprimer les peintures contenant le plomb.
Mission : déroulement du diagnostic plomb
Notre mission consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné à l’aide d'un analyseur à fluorescence X, afin d'identifier ceux contenant du plomb (qu'ils soient dégradés ou non), à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradations du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité dans les logements.
Quand ? Exigibilité de l'expertise plomb
L'expertise plomb est éxigible selon plusieurs cas :
- L'expertise plomb lors d'une transaction : Au Compromis de vente depuis le 25 Avril 2006
- L'expertise plomb lors d'une location : à compter du 12/08/2008 pour toute mise en location.
- L'expertise plomb dans une copropriété : (parties à usage commun) immédiatement avant travaux et en tout état de cause avant le 12/08/2008.
Quels biens sont concernés par l'expertise au plomb?
Tous les biens à usage d'habitation (Parties privatives, Parties communes) construit avant le 1er janvier 1949 sont concernés par le contrat de risque d'exposition eu plomb.
La législation du diagnostic plomb
D’après les articles L 1334-5, L-1334-6, R-1334-3-4 à R-1334-11 du Code de la santé publique. Décret 2006-474 du 25/04/2006, la recherche de sources d'exposition au plomb dans les revêtements des logements construits avant le 1er janvier 1949 est obligatoire.
En savoir plus sur : la règlementation du diagnostic plomb.
Sanctions encourues
Si le diagnostic plomb n’est pas annexé à l’acte de vente : le propriétaire ne pourra pas bénéficier de l'exonération de la garantie des vices cachés. L'absence d'expertise au plomb peut entraîner l’annulation de la vente, une indemnisation de l’acquéreur (ex : travaux de retrait).
Durée de validité du diagnostic plomb
La durée de validité de l'expertise au plomb peur varier selon qu'il s'agisse d'une transaction ou d'un location :
- Durée de validité du diagnostic plomb lors d'une transaction : 1an Si présence de plomb sinon illimité
- Durée de validité du diagnostic plomb lors d'une location : 6 ans Si présence de plomb sinon illimité
Atoudiag vous guide pour votre diagnostic plomb
Atoudiag réalise votre diagnostic plomb dans les département de la Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), et Meuse (55).
Nos diagnostiqueurs répondent à toutes vos questions sur l'expertise plomb :
appelez le 0820 307 607 (Prix d’un appel local) du Lundi au Vendredi de 9h à 12h & de 14h à 18h
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