Risques Nat. & Techno.
Suivant les zones délimitées par arrêté préfectoral, notre diagnostiqueur expertise les risques des biens exposés aux inondations, ou aux expositions nucléaires…
Objectif du diagnostic Risques naturels et technologiques (ERNT)
Informer l'acquéreur ou le locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques.
Mission : déroulement du diagnostic ERNT
Nos diagnostiqueurs experts recherchent et communiquent toutes les informations nécessaire à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) et de joingnent une cartographie permettant de localiser l'immeuble au regard des risques.
Quand ? Exigibilité du diagnostic l'ERNT
L'établissement de l'état des risques naturels et technologiques est exigible selon qu'il s'agit d'une transaction ou d'un location :
- ERNT pour une transaction : annexé au compromis.
- ERNT pour une location : A tout renouvellement de bail depuis le 1er juillet 2008
Quels biens sont concernés par le diagnostic ERNT
Sont concernés par l'état des risques naturels et technologiques tous les biens bâtis ou non bâtis situés dans une commune couverte par arrêté de prévention des risques naturels et technologiques.
La législation du diagnostic Risques naturels et technologiques (ERNT)
D’après la Loi du 30 juillet 2003, article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement.
En savoir plus sur : la règlementation du diagnostic risques naturels et technologiques (ERNT).
Sanctions encourues
Si l'état des risques naturels et technologiques n’est pas annexé à l’acte de vente ou de location, celui-ci peut être résolu.
Durée de validité du diagnostic ERNT
La durée de validité de l'état des risques naturels et technologiques dépend du type de transaction :
durée de validité ERNT transaction : 6 mois, sauf si modification de l'information entre le compromis et la vente.
durée de validité ERNT location : 6 mois.
Atoudiag vous guide pour votre diagnostic Risques naturels et technologiques
Atoudiag réalise votre état des risques naturels et technologiques dans les département de la Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), et Meuse (55).
Nos diagnostiqueurs répondent à toutes vos questions sur L'ERNT :
appelez le 0820 307 607 (Prix d’un appel local) du Lundi au Vendredi de 9h à 12h & de 14h à 18h
