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La règlementation du diagnostic immobilier

La recherche de sources d'exposition au plomb (constat de risque d'exposition au plomb) dans les revêtements des logements construits avant le 1er janvier 1949 est imposée aux vendeurs par la loi du 9 août 2004.
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# Titre de l'article Auteur Clics
1 Arrêté du 25/04/06 : constat de risque d'exposition au plomb Administrator 206
2 Arrêté du 25/04/06 : risque d'exposition au plomb Administrator 147
3 Arrêté du 25/04/06 : risque d'intoxication par le plomb des peintures Administrator 148
4 Arrêté du 25/04/06 : contrôle des travaux en présence de plomb Administrator 260
5 Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 Administrator 302
6 Loi n°2004-806 du 9 août 2004 Administrator 152